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Bebop Assurances : Bebop Assurances, Courtier d'assurances dédié aux instruments de musique, 62 Avenue Camus 44000 NANTES SARL au capital de 10 000 € - RCS NANTES 808 805 949 - N° ORIAS: 15000987 www.orias.fr Autorité de contrôle : ACPR 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 01 Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances.

Editeur du Site : Bebop Assurances

Directeur de la publication: Gabriel BELLEVILLE

Hébergeur du site: : Craftinsure Limited 23 Falconers Park, Sawbridgeworth, Hertfordshire, CM21 0AU, United Kingdom

Copyright et Droits de Propriété:

Ce site contient un logiciel de Craftinsure Limited. Tous droits réservés. Distribué sous contrat de licence avec Craftinsure Limited.36 Galleon Way, Lower Upnor, Rochester, Kent ME2 4GX, United Kingdom

Assureurs:

Offre en ligne :

Les garanties proposées sont couvertes par contrat VD 7000006 REF. TRI1 07/2018
Souscrit par DGV ASSURANCES, courtier d’assurances, 5 Rue des Basses Fouassières, 49000 ANGERS, RCS d’Angers B 487 568 891, ORIAS 07005514.
Auprès de la compagnie SERENIS ASSURANCES, SA au capital de 16.422.000 €, 25 rue du Dr Henri Abel, 26000 VALENCE , RCS de Romans B 350 838 686

Autres offres

Bebop Assurances place les risques qui lui sont confiés auprès de :
Finistère Assurance, 3, RUE DE KERVILOU, CS 65028 29556 QUIMPER CEDEX 9, Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Fixes, RCS Quimper 777 616 863
ALBINGIA, 109/111, rue Victor Hugo, 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX,, RCS Nanterre 429 369 309,
Le cas échéant, les risques présentés pourront être placés par l’intermédiaire du cabinet Korrigan Assurances, Courtier d’assurance, 10 Place du Petit Booth, 85400 Luçon, RCS La Roche sur Yon n° 831 122 841, ORIAS n° 17005170

Entreprises régies par le Code des Assurances, et placées sous le contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09

Loi applicable :

La loi applicable au contrat et à la relation précontractuelle est la loi française, y compris les dispositions impératives applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et sous réserve, pour les risques situés dans la Principauté de Monaco, des dispositions impératives de la loi monégasque. Toute relation entre les parties se fait en langue française, ce que chaque partie accepte expressément.

Informatique et libertés :

loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06/08/2004) :
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et lutte contre la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics.
Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06/08/2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 62 Av Camus, 44000 Nantes.

Faculté d'opposition au démarchage téléphonique

Vous avez la faculté de vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique. Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. En votre qualité de client, cette inscription ne fera pas obstacle à l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits ou services.

Dispositions spécifiques à la vente en ligne et au démarchage

Vous avez droit à une Information précontractuelle complète dans le cadre de la vente à distance, et notamment à consulter les Dispositions Contractuelles préalablement à toute souscription. Les Conditions Générales valent également note d’information à caractère commercial dans le cadre de la vente à distance.

Faculté de renonciation

Vous disposez de la faculté de renoncer au contrat lorsqu'il a été conclu à la suite d'une opération de démarchage ou dans les conditions d’une vente à distance.
L’article L. 112-9 alinéa 1 du Code des assurances énonce notamment :
« I. – toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités ».

Afin de renoncer au contrat, il convient de nous transmettre, à l’adresse figurant sur le Bulletin d’Adhésion ou votre dernier avis d’échéance, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception suivant modèle ci-après :
« Je soussigné [nom, prénom] demeurant [adresse du souscripteur] déclare renoncer au contrat d’assurance n° [numéro de contrat figurant sur le Bulletin d’Adhésion du contrat] auquel j’avais adhéré le [date de l’adhésion] par l’intermédiaire de [nom et adresse de l’intermédiaire ayant commercialisé le contrat]. [Date] [Signature du souscripteur] »

La renonciation entraîne résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
Ce délai commence à courir à compter du jour :
- de la conclusion du contrat ;
- de la réception des informations obligatoires et conditions contractuelles si cette date est postérieure,
et expire le dernier jour à 24 h 00.
En cas de renonciation, vous n’êtes tenu qu’au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, cette période étant calculée jusqu’à la date de la résiliation.