Indiquez la valeur totale à assurer : votre instrument, et vos équipements et accessoires qui s’y rattachent, et obtenez immédiatement votre devis

Mentions Légales


Editeur du site:

Bebop Assurances, mandataire d'assureurs, dédié aux instruments de musique, 62 Avenue Camus 44000 NANTES SARL au capital de 10 000 € - RCS NANTES 808 805 949 - N° ORIAS: 15000987 www.orias.fr Autorité de contrôle : ACPR 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 01 Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances.

Directeur de la publication: Gabriel BELLEVILLE

Hébergeur du site: Craftinsure Limited 23 Falconers Park, Sawbridgeworth, Hertfordshire, CM21 0AU

Assureurs:

Les garanties proposées sont couvertes par une police à adhésion facultative n° 2 500 xxx souscrite:

- par Bebop Assurances, 62 Avenue Camus 44000 Nantes, Courtier d’assurance dédié aux Instruments de musique depuis 2015, SARL au capital de 10 000 €, RC NANTES 808 805 949, N° ORIAS 15 000 987, www.orias.fr, Autorité de contrôle : ACPR – 61 Rue Taibout 75436 Paris Cedex01 – Garantie financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances,

- auprès d’AIG Europe Limited, société au capital social de 197 118 478 livres sterling, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01486260. Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France : Tour CB21, 16 place de l’Iris, 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 752 862 540, ci-après dénommée l’Assureur,

- et présenté par Bebop Assurances sur le site Internet www.bebopassurances.com

AIG Europe Limited est agréée et contrôlée par la Prudential Regulation Authority, 20 Moorgate London, EC2R 6DA Royaume-Uni (PRA registration number 202628). La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe Limited est soumise à la règlementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris

Langue utilisée:

Nous nous engageons à utiliser la langue française pendant toute la durée du contrat.

Loi du contrat et élection de domicile:

Le présent contrat est régi par les Dispositions du « Code des Assurances » et du Droit Français ainsi que par les Dispositions contractuelles que nous vous fournissons; Pour son exécution les Assureurs font élection de domicile à Nantes aux bureaux de bebopassurances.com dont l’adresse est 62 avenue Camus 44000 Nantes et acceptent la Juridiction des Tribunaux Français.

Faculté de renonciation :

Conformément à l'article L112-2-1 du Code des Assurances, vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours calendaires, dès lors que le contrat est souscrit à des fins qui n’entrent pas dans la cadre de votre activité professionnelle.

Outre les facultés de résiliation prévues par cet article, nous vous accordons de pouvoir résilier à tout moment en ligne sur bebopassurances.com via la rubrique Assuré. Dans ce cas, nous vous rembourserons la portion de la cotisation afférente à la période non courue postérieure à la résiliation, à compter du 1er jour du mois suivant la résiliation, diminuée d'un montant forfaitaire de 35 € TTC.

Fin d’effet du contrat et reconduction :

Le contrat est conclu AVEC TACITE RECONDUCTION. Article en cours de rédaction

Modification des données:

Conformément aux dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à serviceclient@bebopassurances.com. Vous pouvez également modifier les données vous concernant dans l’onglet « assuré ».

Copyright et Droits de Propriété:

Ce site contient un logiciel de Craftinsure Limited. Tous droits réservés. Distribué sous contrat de licence avec Craftinsure Limited.36 Galleon Way, Lower Upnor, Rochester, Kent ME2 4GX.

Les différentes étapes à suivre pour conclure mon contrat Dommages Instruments de Musique de Bebop Assurances :

1ère étape: Répondez à une série de questions qui représentent autant de déclarations

2ème étape: Établissez un devis qui vous agrée.

3ème étape: Validez les éléments de votre déclaration et paraphez nos garanties, leurs exclusions et obligations.

4ème étape: communiquez-nous vos coordonnées.

5ème étape: communiquez-nous les informations relatives à vos conditions de paiement.

6ème étape: Vérifiez toutes les informations que vous avez saisies puis cliquez sur « Je règle mon contrat ».

N’oubliez pas de nous joindre les justificatifs demandés lors de la souscription

Vous pouvez quitter cette procédure à n’importe quel moment avant de cliquer sur « Je règle mon contrat », sans aucun engagement ou aucune obligation de votre part.

Modalités d’archivage et d’accès aux contrats archivés :

Une fois que vous avez payé votre contrat d’assurance Instruments de Musique, vous pouvez le consulter à tout moment en cliquant sur l’onglet « assure » de notre site et en saisissant votre adresse email et votre mot de passe.

Vérifications des données saisies:

Avant la conclusion de votre contrat d’assurance une page récapitulative vous permettra de vérifier toutes les déclarations que vous avez saisies. Vous pouvez modifier les données incorrectes en cliquant sur « précédent ».

Nos frais et charges:

Bebop Assurances se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour couvrir ses frais administratifs lorsque les actions suivantes sont effectuées par ses soins:

Modification/renouvellement de votre contrat d’assurance par téléphone: 12 € (action que vous pouvez en effet effectuer gratuitement par Internet).

Envoie de documents par la poste: 12 € (Documents que vous pouvez en effet consulter gratuitement sur Internet).

Mise à jour de vos coordonnées de paiement : 12 € (action que vous pouvez en effet effectuer gratuitement par Internet).

Résiliation anticipée de votre contrat d’assurance, avec remboursement d’une part de cotisation : 12 €